DÉCRET n°2014-820 du 18 juillet 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-761 du 1 août 2003

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe d'un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2003-761 du 1 août 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. Annexe → Version 7
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance