En vigueur depuis le 10 janvier 2014
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Dispositions transitoires pour les directeurs des soins
I. ― L'agent occupant, à la date de la première publication des arrêtés prévus à l'article 1er (Conditions de nomination des directeurs des soins), un emploi de directeur des soins qui fait l'objet d'un classement en emploi fonctionnel dans les conditions définies par ce même article est, sous réserve qu'il remplisse les conditions prévues à l'article 2 (Nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière), placé en position de détachement dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret et classé conformément aux dispositions de l'article 3 (Détachement et classement des agents dans la fonction publique).
L'agent qui ne remplit pas les conditions prévues à l'article 2 (Nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière) est maintenu dans ses fonctions. Il est détaché et classé dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret à la date à laquelle il remplit ces conditions.
II. ― La période d'occupation de l'emploi antérieure au détachement prononcé en application du I n'est pas prise en compte pour l'application de l'article 5 (Durée de détachement dans les emplois fonctionnels).
III. ― Les dispositions de l'article 8 (Publication des vacances de postes dans la fonction publique) et des deux premiers alinéas de l'article 9 (Procédure de nomination dans la fonction publique hospitalière) ne sont pas applicables aux nominations prononcées en application du présent article.
IV. ― Pendant une période de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la condition posée par le dernier alinéa de l'article 2 (Nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière) pour accéder aux emplois du groupe I doit être regardée comme remplie pour les agents qui, avant l'entrée en vigueur du présent décret, ont occupé pendant au moins trois ans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er (Conditions de nomination des directeurs des soins).
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