En vigueur depuis le 10 janvier 2014
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Détachement des directeurs des soins dans les emplois fonctionnels
I. ― Lorsqu'un emploi de directeur des soins fait l'objet d'un classement en emploi fonctionnel dans les conditions définies à l'article 1er (Conditions de nomination des directeurs des soins), l'agent qui occupait l'emploi avant la date d'effet de ce classement est, sous réserve qu'il remplisse les conditions prévues à l'article 2 (Nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière), placé en position de détachement dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret et classé conformément aux dispositions de l'article 3 (Détachement et classement des agents dans la fonction publique).
L'agent qui ne remplit pas les conditions prévues à l'article 2 (Nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière) est maintenu dans ses fonctions pour une période maximale de deux ans. Lorsque la date à laquelle il remplit ces conditions intervient pendant cette période, il est, à cette même date, détaché et classé dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret.
II. ― La période d'occupation de l'emploi antérieure au détachement prononcé en application du I n'est pas prise en compte pour l'application de l'article 5 (Durée de détachement dans les emplois fonctionnels).
III. ― Les dispositions de l'article 8 (Publication des vacances de postes dans la fonction publique) et des deux premiers alinéas de l'article 9 (Procédure de nomination dans la fonction publique hospitalière) ne sont pas applicables aux nominations prononcées en application du présent article.
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