Décret n°2014-8 du 7 janvier 2014

Chapitre III : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de détachement d'un directeur des soins

Résumé. Un directeur des soins peut être détaché dans un emploi fonctionnel s'il remplit certaines conditions, sinon il reste en poste pour deux ans maximum.

En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Détachement des directeurs des soins dans les emplois fonctionnels

Résumé. Un directeur des soins peut être détaché dans un emploi fonctionnel s'il remplit certaines conditions, sinon il reste en poste pour deux ans maximum.

I. ― Lorsqu'un emploi de directeur des soins fait l'objet d'un classement en emploi fonctionnel dans les conditions définies à l'article 1er (Conditions de nomination des directeurs des soins), l'agent qui occupait l'emploi avant la date d'effet de ce classement est, sous réserve qu'il remplisse les conditions prévues à l'article 2 (Nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière), placé en position de détachement dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret et classé conformément aux dispositions de l'article 3 (Détachement et classement des agents dans la fonction publique).
L'agent qui ne remplit pas les conditions prévues à l'article 2 (Nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière) est maintenu dans ses fonctions pour une période maximale de deux ans. Lorsque la date à laquelle il remplit ces conditions intervient pendant cette période, il est, à cette même date, détaché et classé dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret.
II. ― La période d'occupation de l'emploi antérieure au détachement prononcé en application du I n'est pas prise en compte pour l'application de l'article 5 (Durée de détachement dans les emplois fonctionnels).
III. ― Les dispositions de l'article 8 (Publication des vacances de postes dans la fonction publique) et des deux premiers alinéas de l'article 9 (Procédure de nomination dans la fonction publique hospitalière) ne sont pas applicables aux nominations prononcées en application du présent article.

En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2014

Chapitre III : Dispositions diverses
Article 10