Décret n°2014-8 du 7 janvier 2014

Chapitre II : Nomination

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans la fonction publique

Résumé. Ce chapitre explique comment on choisit et nomme les personnes pour des postes dans la fonction publique.

En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Publication des vacances de postes dans la fonction publique

Résumé. Un avis de vacance est publié pour chaque poste vacant dans la fonction publique, avec une description du poste et des compétences requises.

Toute vacance de l'un des emplois fonctionnels relevant du présent décret fait l'objet d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française. Cet avis indique, pour chaque emploi, un profil de poste décrivant son contenu et les compétences attendues du candidat ainsi que le régime indemnitaire applicable. Le profil de poste est élaboré par le directeur de l'établissement concerné.
Dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication de l'avis, les candidatures pour les postes publiés sont adressées au directeur général du Centre national de gestion.

En vigueur depuis le 10 janvier 2014

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Procédure de nomination dans certains emplois fonctionnels

Résumé. Le directeur général du Centre national de gestion vérifie les candidatures pour des postes spécifiques, les transmet aux directeurs d'établissements qui proposent des candidats, et procède ensuite à la nomination.

Le directeur général du Centre national de gestion vérifie la recevabilité des candidatures au regard des conditions mentionnées à l'article 2 (Nomination aux emplois fonctionnels dans la fonction publique hospitalière).
Il transmet ensuite les candidatures recevables au directeur de l'établissement concerné qui, après avoir reçu les candidats, lui fait part de ses propositions.
Le directeur général du Centre national de gestion procède ensuite à la nomination dans l'emploi.

En vigueur depuis le vendredi 10 janvier 2014

Chapitre II : Nomination
Article 8
Article 9