DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Les références, dans des dispositions de nature réglementaire, à des dispositions abrogées par les articles 5 (Suppression de règles anciennes sur le cinéma) et 6 (Suppression de multiples arrêtés sur le cinéma) sont remplacées par les références correspondantes du code du cinéma et de l'image animée.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Mise à jour des références dans les lois sur le cinéma

Résumé. Un décret remplace les références à des anciennes lois sur le cinéma par celles du nouveau code du cinéma.

Les références, dans des dispositions de nature réglementaire, à des dispositions abrogées par les articles 5 (Suppression de règles anciennes sur le cinéma) et 6 (Suppression de multiples arrêtés sur le cinéma) sont remplacées par les références correspondantes du code du cinéma et de l'image animée.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

Source : Légifrance