En vigueur depuis le 12 juillet 2014
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Mise à jour des références dans les lois sur le cinéma
Les références, dans des dispositions de nature réglementaire, à des dispositions abrogées par les articles 5 (Suppression de règles anciennes sur le cinéma) et 6 (Suppression de multiples arrêtés sur le cinéma) sont remplacées par les références correspondantes du code du cinéma et de l'image animée.