DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire (décrets et arrêtés) du code du cinéma et de l'image animée.
Les articles identifiés par un « R. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret, ceux identifiés par un « A. » correspondent à des dispositions relevant d'un arrêté. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Organisation des règles du code du cinéma

Résumé. Un décret de 2014 organise les règles du code du cinéma et de l'image animée, en distinguant les types de dispositions (décrets, arrêtés).

Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire (décrets et arrêtés) du code du cinéma et de l'image animée.
Les articles identifiés par un « R. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret, ceux identifiés par un « A. » correspondent à des dispositions relevant d'un arrêté. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

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