DÉCRET n°2014-791 du 9 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 (Précision des conditions d'admissibilité) à 5 (Création d'une obligation de partenariat pour les écoles de BTS) du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Modification des règles d'accès au BTS

Résumé. Un décret modifie le code de l'éducation pour adapter les conditions d'accès au brevet de technicien supérieur.

Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 (Précision des conditions d'admissibilité) à 5 (Création d'une obligation de partenariat pour les écoles de BTS) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

Source : Légifrance