DÉCRET n°2014-791 du 9 juillet 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D643-35

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des conventions de coopération pédagogique

Résumé. Les conventions de coopération pédagogique sont étendues aux lycées publics et deviennent facultatives.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance