DÉCRET n°2014-791 du 9 juillet 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D612-30

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Précision des conditions d'admissibilité

Résumé. Le décret précise et élargit les conditions pour être admis dans certaines formations.

A modifié les dispositions suivantes :

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