En vigueur depuis le 4 juillet 2014
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Durée de validité du décret
Le présent décret est applicable jusqu'au 31 décembre 2021.
Décret n°2014-758 du 2 juillet 2014
Le présent décret est applicable jusqu'au 31 décembre 2021.
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En vigueur depuis le 4 juillet 2014
Le présent décret est applicable jusqu'au 31 décembre 2021.
En vigueur depuis le vendredi 4 juillet 2014
Modifié parDécret n°2020-1790 du 30 décembre 2020art. 1 : Prolongation de la durée d'application du décret
En résumé. La date de fin d'application du décret a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2021.
En vigueur du vendredi 4 juillet 2014 au jeudi 31 décembre 2020
Source : Légifrance