Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée d'application du décret
Résumé. Le décret prolonge son application jusqu'au 31 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-758 du 2 juillet 2014Art. 5 : Validité temporaire d'un décret
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'application
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'application
- DÉCRET n°2014-758 du 2 juillet 2014Art. 5