DÉCRET n°2014-737 du 30 juin 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. D743-2, Art. D753-2, Art. D763-2

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Changement du numéro d'article applicable dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret change le numéro de l'article de loi applicable en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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