DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014

Article 2

Créé le 30 juin 2014 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi :
1° les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne ;
2° les candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins neuf mois dans les domaines de l'accompagnement des personnes en situation de handicap, des élèves en situation de handicap ou des étudiants en situation de handicap accomplis, notamment dans le cadre d'un contrat conclu sur le fondement de l'article L. 5134-19-1 du code du travail susvisé ;
3° les candidats justifiant d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau 4, ou d'une qualification reconnue au moins équivalente à l'un de ces titres ou diplôme.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. L5134-19-1

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juillet 2018 au jeudi 31 août 2023

Modifié parDécret n°2018-666 du 27 juillet 2018art. 1

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au dimanche 29 juillet 2018