Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie des niveaux de qualification
Résumé Le décret de juillet 2023 remplace "niveau IV" par "niveau 4".}`
Au 3° de l'article 2 du décret du 27 juin 2014 susvisé, les mots : « niveau IV » sont remplacés par les mots : « niveau 4 ».
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