Article R322-120-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination provisoire des personnes chargées d'exercer les fonctions en cas de révocation
Résumé Si le patron ou le conseil d'administration est viré, l'organe central trouve quelqu'un temporairement pour le remplacer et informe l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
En cas de révocation d'un directeur général ou de révocation collective des membres du conseil d'administration d'un organisme du réseau mentionnées aux III et IV de l'article L. 322-27-2, l'organe central désigne à titre provisoire les personnes chargées d'exercer leurs fonctions jusqu'à la désignation de nouveaux titulaires et en informe l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
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