DÉCRET n°2014-665 du 23 juin 2014

Article 3

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Article 3

Les dispositions prévues à l'article 1er (Modification de l'allocation d'invalidité après radiation des cadres) et au 1° de l'article 2 (Modification des conditions de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité) du présent décret sont applicables aux allocations dues à compter du mois d'avril 2014.

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En vigueur depuis le 26 juin 2014

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Application des nouvelles règles de retraite à partir d'avril 2014

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les allocations de retraite s'appliquent à partir d'avril 2014.

Les dispositions prévues à l'article 1er (Modification de l'allocation d'invalidité après radiation des cadres) et au 1° de l'article 2 (Modification des conditions de revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité) du présent décret sont applicables aux allocations dues à compter du mois d'avril 2014.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance