JORF n°0145 du 25 juin 2014

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 6 octobre 1960 susvisé, les mots : « L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite » sont remplacés par les mots : « L. 341-6 du code de la sécurité sociale ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 6 octobre 1960 susvisé, les mots : « L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite » sont remplacés par les mots : « L. 341-6 du code de la sécurité sociale ».