DÉCRET n°2014-665 du 23 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960

Art. 6

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Modification de l'allocation d'invalidité après radiation des cadres

Résumé. L'allocation d'invalidité continue après la radiation des cadres, avec un taux revalorisé selon le code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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