DÉCRET n°2014-638 du 18 juin 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Art. 8

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Modification de l'échelonnement indiciaire du délégué général pour l'armement

Résumé. Le délégué général pour l'armement passe de l'échelon unique HEF à un échelonnement indiciaire avec un premier échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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