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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelonnement indiciaire du délégué général pour l'armement
Résumé. Le délégué général pour l'armement passe de l'échelon unique HEF à un échelonnement indiciaire avec un premier échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 8 : Échelonnement indiciaire du délégué général pour l'armement
→ Version 2 : Modification de la structure des échelons indiciaires
→ Version 2 : Modification de la structure des échelons indiciaires
- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010Art. 8