Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R442-6 du Code des assurances
Résumé. La réforme précise les sociétés concernées par le franchissement, prolonge le délai d’opposition du ministre et ajoute des motifs liés à la défense nationale et à la sécurité énergétique.
A modifié les dispositions suivantes :