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Modification des attributions du ministre de la décentralisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des missions liées à la réforme de l'EtatDécret n°2014-410 du 16 avril 2014Art. 2 : Organisation des attributions ministérielles
→ Version 2 : Suppression des attributions liées à la réforme de l'Etat
- Décret n°2014-410 du 16 avril 2014Art. 1, Art. 2