DÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R154

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Modification du financement des campagnes sénatoriales

Résumé. Le décret modifie les règles de financement et de plafonnement des dépenses pour les candidats aux élections sénatoriales.

A modifié les dispositions suivantes :

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