Décret n°2014-605 du 6 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. Annexe II : Tableau n° 40

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Modification de la catégorie B des maladies professionnelles liées à la tuberculose

Résumé. Les infections tuberculeuses latentes remplacent la primo-infection dans la catégorie B du tableau des maladies professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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