Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une obligation de rapport pour les délibérations financières
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-604 du 6 juin 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R719-102
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des nouvelles règles budgétaires pour les établissements d'enseignement supérieur
Décret n°2014-604 du 6 juin 2014 · art. 24
Approbation et transmission du compte financier dans les établissements d'enseignement supérieur
Code de l'éducation · art. R719-102 (VD)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation