Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D112-3 > >
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JORF n°0130 du 6 juin 2014
Chapitre Ier : Règles relatives à l'usage de la monnaie : plafond de paiement en espèces
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D740-1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D750-1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D760-1 > >
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