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Décret n°2014-579 du 4 juin 2014

relatif à l'Académie d'agriculture de France

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Décret organisant l'Académie d'agriculture de France

Résumé. Ce décret organise l'Académie d'agriculture de France, en précisant ses statuts, la sélection de ses membres et son rôle dans la réflexion sur l'agriculture et l'environnement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 23 août 1878 relatif à l'organisation de la Société nationale d'agriculture de France ;

Vu le décret du 23 février 1915 substituant au titre de Société nationale d'agriculture de France celui d'Académie d'agriculture de France ;

Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil (Conditions pour léguer à des établissements publics) ;

Vu la délibération de l'Académie d'agriculture de France en date du 5 mars 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 juin 2014

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Approbation des statuts de l'Académie d'agriculture

Résumé. Le décret approuve les statuts de l'Académie d'agriculture de France.

Les statuts de l'Académie d'agriculture de France figurant en annexe au présent décret sont approuvés.

En vigueur depuis le 6 juin 2014

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Procédure d'élection à l'Académie d'agriculture

Résumé. Le décret explique comment on choisit les membres et les responsables de l'Académie d'agriculture de France.

L'élection des membres titulaires et des membres associés de l'Académie d'agriculture de France ainsi que la désignation de son secrétaire perpétuel et de son trésorier perpétuel sont approuvées par décret du Président de la République.
L'élection des membres correspondants et des correspondants associés de l'académie est approuvée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 6 juin 2014

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Modification possible du décret

Résumé. Ce décret peut être changé par une décision du Président de la République après avis du Conseil d'État.

Le présent décret peut être modifié par décret du Président de la République en Conseil d'Etat.

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Abrogation des articles du décret de 1995 sur l'Académie d'agriculture

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien décret de 1995 concernant l'Académie d'agriculture de France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-789 du 14 juin 1995Art. 1Décret n°95-789 du 14 juin 1995Art. 2Décret n°95-789 du 14 juin 1995Art. 3
- Décret n°95-789 du 14 juin 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 6 juin 2014

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Responsabilité du Premier ministre et du ministre de l'agriculture

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture sont responsables de l'application d'un décret sur l'Académie d'agriculture de France.

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle de l'Académie d'agriculture de France

Résumé. L'Académie d'agriculture de France aide à réfléchir sur l'agriculture, la nourriture et la protection de l'environnement.

Fait le 4 juin 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2014

Décret n°2014-579 du 4 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe