Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association et le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 23 août 1878 relatif à l'organisation de la Société nationale d'agriculture de France ;
Vu le décret du 23 février 1915 substituant au titre de Société nationale d'agriculture de France celui d'Académie d'agriculture de France ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil (Conditions pour léguer à des établissements publics)Art. 910Conditions pour léguer à des établissements publicsLes dons ou legs à des établissements de santé ou d'utilité publique nécessitent une autorisation de l'État, sauf pour certaines organisations comme les fondations. ;
Vu la délibération de l'Académie d'agriculture de France en date du 5 mars 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :