Décret n°2014-579 du 4 juin 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°95-789 du 14 juin 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des articles du décret de 1995 sur l'Académie d'agriculture

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien décret de 1995 concernant l'Académie d'agriculture de France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°95-789 du 14 juin 1995Art. 1Décret n°95-789 du 14 juin 1995Art. 2Décret n°95-789 du 14 juin 1995Art. 3
- Décret n°95-789 du 14 juin 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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