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Abrogation des articles du décret de 1995 sur l'Académie d'agriculture
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-789 du 14 juin 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2014-579 du 4 juin 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-789 du 14 juin 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-789 du 14 juin 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Statuts de l'Académie d'agriculture de France
Décret n°2014-579 du 4 juin 2014
Rôle et missions de l'Académie d'agriculture de France
Décret n°2014-579 du 4 juin 2014
Décret n°95-789 du 14 juin 1995 (Ab)
Art. 4 (Ab)
Décret n°95-789 du 14 juin 1995
Art. 1 (Ab)
Décret n°95-789 du 14 juin 1995
Art. 2 (Ab)
Décret n°95-789 du 14 juin 1995
Art. 3 (Ab)
Décret n°95-789 du 14 juin 1995