Décret n°2014-579 du 4 juin 2014

Article 2

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Article 2

L'élection des membres titulaires et des membres associés de l'Académie d'agriculture de France ainsi que la désignation de son secrétaire perpétuel et de son trésorier perpétuel sont approuvées par décret du Président de la République.
L'élection des membres correspondants et des correspondants associés de l'académie est approuvée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 6 juin 2014

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Procédure d'élection à l'Académie d'agriculture

Résumé. Le décret explique comment on choisit les membres et les responsables de l'Académie d'agriculture de France.

L'élection des membres titulaires et des membres associés de l'Académie d'agriculture de France ainsi que la désignation de son secrétaire perpétuel et de son trésorier perpétuel sont approuvées par décret du Président de la République.
L'élection des membres correspondants et des correspondants associés de l'académie est approuvée par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2014

Source : Légifrance