Abrogé par Décret n°2014-579 du 4 juin 2014 - art. 4
Créé le 16 juin 1995 · Abrogé le 6 juin 2014
L'élection des membres titulaires et des membres étrangers de l'Académie d'agriculture de France ainsi que la désignation de son secrétaire perpétuel et de son trésorier perpétuel sont approuvées par un décret du Président de la République.
L'élection des correspondants nationaux et étrangers de l'académie est approuvée par un arrêté du ministre de l'agriculture.