Décret n°95-789 du 14 juin 1995

Article 2

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Article 2

L'élection des membres titulaires et des membres étrangers de l'Académie d'agriculture de France ainsi que la désignation de son secrétaire perpétuel et de son trésorier perpétuel sont approuvées par un décret du Président de la République.

L'élection des correspondants nationaux et étrangers de l'académie est approuvée par un arrêté du ministre de l'agriculture.

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Créé le 16 juin 1995 · Abrogé le 6 juin 2014

L'élection des membres titulaires et des membres étrangers de l'Académie d'agriculture de France ainsi que la désignation de son secrétaire perpétuel et de son trésorier perpétuel sont approuvées par un décret du Président de la République.

L'élection des correspondants nationaux et étrangers de l'académie est approuvée par un arrêté du ministre de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 juin 1995 au jeudi 5 juin 2014

Source : Légifrance