Décret n°2014-579 du 4 juin 2014

Article 1

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Article 1

Les statuts de l'Académie d'agriculture de France figurant en annexe au présent décret sont approuvés.

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En vigueur depuis le 6 juin 2014

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Approbation des statuts de l'Académie d'agriculture

Résumé. Le décret approuve les statuts de l'Académie d'agriculture de France.

Les statuts de l'Académie d'agriculture de France figurant en annexe au présent décret sont approuvés.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2014

Source : Légifrance