En vigueur depuis le 6 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des statuts de l'Académie d'agriculture
Résumé. Le décret approuve les statuts de l'Académie d'agriculture de France.
Les statuts de l'Académie d'agriculture de France figurant en annexe au présent décret sont approuvés.