Décret n°2014-579 du 4 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le présent décret peut être modifié par décret du Président de la République en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le 6 juin 2014

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Modification possible du décret

Résumé. Ce décret peut être changé par une décision du Président de la République après avis du Conseil d'État.

Le présent décret peut être modifié par décret du Président de la République en Conseil d'Etat.

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En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2014

Source : Légifrance