Décret n°2014-564 du 30 mai 2014

Article 1

Créé le 1 septembre 2014

Le centre privé de formation et de promotion horticoles, dénommé « lycée horticole Le Grand Blottereau », est intégré dans l'enseignement public dans les conditions fixées au 1° de l'article R. 442-26 et aux articles R. 442-28 à R. 442-31 du code de l'éducation.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. R442-26 (V) Code de l'éducationart. R442-28 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014