Décret n°2014-558 du 30 mai 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de procédure pénale

Sct. Chapitre XII : Traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire, Art. R57-9-18, Art. R57-9-19, Art. R57-9-20, Art. R57-9-21, Art. R57-9-22, Art. R57-9-23, Art. R57-9-24, Art. R57-9-25, Art. R57-9-26

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En vigueur depuis le 1 juin 2014

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Création d'un traitement automatisé de données pour la gestion des personnes détenues

Résumé. Le décret crée un système automatisé pour gérer les données des détenus, en respectant leur sécurité et leurs droits.

A créé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Chapitre XII : Traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaireCode de procédure pénaleArt. R57-9-18 : Règles du système GENESIS pour la gestion des détenusCode de procédure pénaleArt. R57-9-19 : Gestion des données personnelles des détenus avec GENESIS
- Code de procédure pénale
Sct. Chapitre XII : Traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire, Art. R57-9-18, Art. R57-9-19, Art. R57-9-20, Art. R57-9-21, Art. R57-9-22, Art. R57-9-23, Art. R57-9-24, Art. R57-9-25, Art. R57-9-26

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