Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée d'application d'un décret
Résumé. Le décret n°2011-817 du 6 juillet 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-817 du 6 juillet 2011Art. 11 : Fin de validité d'un décret
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'application
→ Version 2 : Prolongation de la durée d'application
- Décret n°2011-817 du 6 juillet 2011Art. 11