Décret n°2014-549 du 26 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 50 decies, Art. 74-0 F, Art. 74-0 F bis, Art. 74-0 I, Art. 102 P, Art. 140 octies, Art. 143, Art. 144, Art. 167, Art. 321 quinquies, Art. 321 octies, Art. 321 A, Art. 322, Art. 322 A, Art. 323, Art. 323 A, Art. 333 J

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 140 K quater, Art. 318, Art. 140 K quinquies, Art. 318 A

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Modifications des règles fiscales

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code général des impôts, notamment en créant de nouvelles règles pour la taxe d'apprentissage en Guyane et en ajustant les seuils de rémunération pour certaines taxes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 50 decies : Calcul des investissements pour l'impôt sur le revenu
→ Version 4 : Clarification des références réglementaires
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 74-0 FCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 74-0 F bis : Justification de la durée de détention des titres pour les abattements fiscaux
→ Version 2 : Suppression d'une référence législative
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 50 decies, Art. 74-0 F, Art. 74-0 F bis, Art. 74-0 I, Art. 102 P, Art. 140 octies, Art. 143, Art. 144, Art. 167, Art. 321 quinquies, Art. 321 octies, Art. 321 A, Art. 322, Art. 322 A, Art. 323, Art. 323 A, Art. 333 J

A modifié les dispositions suivantes :

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