Article 50 decies

Aux premier et second alinéas du I, la deuxième occurrence des mots : « du code monétaire et financier » est remplacée par les mots : « du même code ».

Article 74-0 F

Le c devient sans objet.
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 17-I G et 17-III.)

Article 74-0 F bis

Les mots : « des articles 150-0 D bis et » sont remplacés par les mots : « de l'article ».
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 17-I G et 17-III.)

Article 74-0 I

Au 3, les mots : « des articles 150-0 D bis et » sont remplacés par les mots : « de l'article ».
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 17-I G et 17-III.)

Article 102 P

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 26-I c.)

Article 140 octies

Au II, les mots : « cinquième phrase » sont remplacés par les mots : « neuvième phrase ».
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 21-I F [1°, a].)

Articles 140 K quater et 140 K quinquies

Au livre premier, première partie, titre premier, chapitre II bis, III, les dispositions des articles 140 K quater et 140 K quinquies sont transférées respectivement sous les articles 318 et 318 A.
(Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, art. 60-I A [2°].)

Article 143

Cet article est ainsi modifié :
I. - au deuxième alinéa :
1° Le montant : « 7 604 € » est remplacé par le montant : « 7 666 € » ;
2° Par deux fois, le montant : « 15 185 € » est remplacé par le montant : « 15 308 € » ;
3° Par deux fois, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 151 208 € ».
II. - Au quatrième alinéa, les montants : « 7 604 € » et « 15 185 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 7 666 € » et « 15 308 € ».
III. - Au cinquième alinéa, les montants : « 15 185 € » et « 150 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 15 308 € » et « 151 208 € ».
IV. - Au sixième alinéa, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 151 208 € ».
(Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 2-V, et loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 2-I [1°].)

Article 144

Au premier alinéa, le montant : « 7 604 € » est remplacé par le montant : « 7 666 € ».
(Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993, art. 2-V, et loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 2-I [1°].)

Article 167

Au deuxième alinéa du c et au d, la référence : « L. 515-13 » est remplacée par la référence : « L. 513-2 ».
(Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013, art. 4-48°, 35 et 36.)

Articles 318 et 318 A

Au livre premier, deuxième partie, titre III, chapitre unique, le I est intitulé : « Taxe d'apprentissage » et comprend les articles 318 et 318 A qui reprennent respectivement et sans changement les dispositions des articles 140 K quater et 140 K quinquies.
(Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, art. 60-I A [2°].)

Articles 321 quinquies à 321 octies

Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, art. 20-XVIII [9°].)

Article 321 A

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, art. 47-II [4°].)

Articles 322 et 322 A et 323 et 323 A

Ces articles deviennent sans objet.
(Loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013, art. 62-II).

Article 333 J

Au second alinéa, les références : « des articles 1394 et 1599 ter B » sont remplacées par la référence : « de l'article 1394 ».
(Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010, art. 108-XIX C-1).