Décret n°2014-530 du 22 mai 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-980 du 1 août 2006

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des biens immobiliers du Syndicat des transports d'Ile-de-France

Résumé. Le décret modifie la liste des biens immobiliers du Syndicat des transports d'Ile-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-980 du 1 août 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-980 du 1 août 2006
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance