Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des biens immobiliers du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Résumé. Le décret modifie la liste des biens immobiliers du Syndicat des transports d'Ile-de-France.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-980 du 1 août 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-980 du 1 août 2006Art. 1