JORF n°179 du 4 août 2006

Article 1

Article 1

A la date du 1er juillet 2005, les immeubles entrant dans le patrimoine du Syndicat des transports d'Ile-de-France comprennent :
1° Les biens figurant au I de la liste annexée au présent décret, dont la valeur est retracée dans les comptes de l'établissement en application des dispositions de l'article 18-I du décret du 10 juin 2005 susvisé portant statut du syndicat et des textes pris pour son application ;
2° Les biens affectés aux exploitations confiées à la Régie autonome des transports parisiens (RATP), qui comprennent les lignes ou sections de lignes définies au I de la liste annexée au décret du 14 juin 1969 susvisé, la liaison Orlyval entre Antony et l'aéroport d'Orly et les immeubles figurant au II de la liste annexée au présent décret.


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Version 1

A la date du 1er juillet 2005, les immeubles entrant dans le patrimoine du Syndicat des transports d'Ile-de-France comprennent :

1° Les biens figurant au I de la liste annexée au présent décret, dont la valeur est retracée dans les comptes de l'établissement en application des dispositions de l'article 18-I du décret du 10 juin 2005 susvisé portant statut du syndicat et des textes pris pour son application ;

2° Les biens affectés aux exploitations confiées à la Régie autonome des transports parisiens (RATP), qui comprennent les lignes ou sections de lignes définies au I de la liste annexée au décret du 14 juin 1969 susvisé, la liaison Orlyval entre Antony et l'aéroport d'Orly et les immeubles figurant au II de la liste annexée au présent décret.