Décret n°2006-980 du 1 août 2006

Article 1

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Article 1

Les biens immobiliers mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 1241-61 du code des transports (Patrimoine immobilier d'Ile-de-France Mobilités en 2005) figurent respectivement au I et au II de la liste annexée au présent décret.

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En vigueur du vendredi 4 août 2006 au mardi 27 mai 2014

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