Décret n°2014-530 du 22 mai 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-672 du 14 juin 1969

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des biens transférés au STIF

Résumé. Le décret modifie la liste des biens transférés au syndicat des transports d'Ile-de-France en remplaçant les biens immobiliers et mobiliers par les lignes ou sections de lignes mentionnées dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance