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Modification de la liste des biens transférés au STIF
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-530 du 22 mai 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°69-672 du 14 juin 1969
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance