Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des recours hiérarchiques pour les accords de Pôle emploi
Résumé. Pôle emploi peut désormais conclure des accords sans passer par les recours hiérarchiques régionaux.
A modifié les dispositions suivantes :