Décret n°2014-524 du 22 mai 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5312-1, Art. R5312-1-1, Art. R5312-31

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Changement de mission de Pôle emploi

Résumé. Pôle emploi n'est plus spécifiquement dédié aux travailleurs handicapés, mais aide désormais tous les demandeurs d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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