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Changement de mission de Pôle emploi
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la nature descriptiveCode du travailArt. R5312-1-1 : Aide aux travailleurs handicapés par Pôle emploiCode du travailArt. R5312-31 : Pôle emploi : missions et rôle
- Code du travailArt. R5312-1, Art. R5312-1-1, Art. R5312-31