JORF n°0120 du 24 mai 2014

Article 2

I.-L'article R. 5312-1 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 5312-1.-Pôle Emploi est un établissement public à caractère administratif. »
II.-Après l'article R. 5312-1 du même code, il est inséré un article R. 5312-1-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 5312-1-1.-Dans le cadre des missions mentionnées à l'article L. 5312-1, Pôle emploi apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés. »
III.-L'article R. 5312-31 du même code est abrogé.

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Version 1

I.-L'article R. 5312-1 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 5312-1.-Pôle Emploi est un établissement public à caractère administratif. »

II.-Après l'article R. 5312-1 du même code, il est inséré un article R. 5312-1-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 5312-1-1.-Dans le cadre des missions mentionnées à l'article L. 5312-1, Pôle emploi apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés. »

III.-L'article R. 5312-31 du même code est abrogé.