Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des références à une institution vague par Pôle emploi dans le Code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Remplacement de l’institution partenaire par Pôle emploiCode de l'éducationArt. D313-15 : Organisation administrative de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
→ Version 9 : Clarification de la désignation du membre de droit 2°bCode de l'éducationArt. R313-39 : Composition du conseil d'administration du CEREQ
→ Version 5 : Modification des membres de droit
- Code de l'éducationArt. D313-14, Art. D313-15, Art. R313-39, Art. D313-24