Décret n°2014-524 du 22 mai 2014

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D313-14, Art. D313-15, Art. R313-39, Art. D313-24

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Remplacement des références à une institution vague par Pôle emploi dans le Code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les articles du Code de l'éducation pour remplacer les références à une institution vague par Pôle emploi, clarifiant ainsi les partenariats et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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