Décret n°2014-524 du 22 mai 2014

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D353-2, Art. D741-58

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Remplacement des références institutionnelles par Pôle emploi

Résumé. Les références à l'institution mentionnée dans le code du travail sont remplacées par Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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