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Remplacement des références institutionnelles par Pôle emploi
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la référence administrative pour l'inscriptionCode ruralArt. D741-58 : Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs agricoles
→ Version 6 : Mise à jour des références institutionnelles
- Code ruralArt. D353-2, Art. D741-58