Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de radiation des demandeurs d'emploi
Résumé. Le décret modifie l'autorité responsable de la radiation des demandeurs d'emploi et ajoute un nouveau cas de radiation.
A modifié les dispositions suivantes :