Décret n°2014-524 du 22 mai 2014

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5412-1

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Modification des règles de radiation des demandeurs d'emploi

Résumé. Le décret modifie l'autorité responsable de la radiation des demandeurs d'emploi et ajoute un nouveau cas de radiation.

A modifié les dispositions suivantes :

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