Décret n°2014-524 du 22 mai 2014

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5411-18

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Simplification de la procédure de cessation d'inscription à Pôle emploi

Résumé. Le directeur régional de Pôle emploi constate désormais la cessation d'inscription des demandeurs d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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