JORF n°0120 du 24 mai 2014

Article 15

Article 15

Au premier alinéa de l'article R. 5412-8 du même code, les mots : « le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou la personne qu'il désigne en son sein » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de Pôle emploi ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article R. 5412-8 du même code, les mots : « le directeur général de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou la personne qu'il désigne en son sein » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de Pôle emploi ».