Décret n°2014-524 du 22 mai 2014

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5412-8

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Modification des modalités de recours contre une radiation

Résumé. Le recours contre une radiation de la liste des demandeurs d'emploi doit maintenant être envoyé au directeur régional de Pôle emploi, et la possibilité de consulter une commission pour avis a été supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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