Décret n°2014-524 du 22 mai 2014

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5411-14

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Précision des modalités d'élaboration du plan personnalisé

Résumé. Le plan personnalisé d'un candidat à l'emploi doit être élaboré avec Pôle emploi dans les quinze jours suivant son inscription et mis à jour régulièrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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