Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pouvoirs des directeurs régionaux et d'établissement
Résumé. Le décret modifie les règles de représentation et de décision des directeurs régionaux et d'établissement pour la gestion des demandeurs d'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :