Décret n°2014-524 du 22 mai 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5312-26

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Modification des pouvoirs des directeurs régionaux et d'établissement

Résumé. Le décret modifie les règles de représentation et de décision des directeurs régionaux et d'établissement pour la gestion des demandeurs d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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