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Modification des règles de cotisation et de recouvrement en sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des modalités de transmission des dossiers d'affiliationCode de la sécurité socialeArt. R380-3 : Calcul et recouvrement des cotisations de sécurité sociale
→ Version 2 : Extension de champ et centralisationCode de la sécurité socialeArt. R380-4 : Délais et modalités de paiement des cotisations sociales
→ Version 2 : Extension des modalités de paiement et application des majorations
- Code de la sécurité sociale.Art. R380-2, Art. R380-3, Art. R380-4, Art. R380-5