Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du remboursement des soins hors UE
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des pays éligibles pour le remboursement des soins à l'étrangerCode de la sécurité socialeArt. R332-5 : Soins à l'étranger pour les assurés sociaux
→ Version 2 : Extension géographique et modification des autorités autorisantesCode de la sécurité socialeArt. R332-3 : Remboursement des soins à l'étranger
→ Version 2 : Flexibilité accrue pour le remboursement des soins à l'étranger
- Code de la sécurité sociale.Art. R332-2, Art. R332-5, Art. R332-3, Art. R332-4