Décret n°2014-516 du 22 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R332-2, Art. R332-5, Art. R332-3, Art. R332-4

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Extension du remboursement des soins hors UE

Résumé. Les règles de remboursement des soins à l'étranger sont simplifiées et étendues aux pays de l'Espace économique européen et à la Suisse.

A modifié les dispositions suivantes :

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