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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire

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JORF n°0117 du 21 mai 2014

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-368 du 17 avril 2008 > > Art. 6 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-368 du 17 avril 2008

Art. 6